Conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la présente procédure de sélection préalable vise à la délivrance par la Ville de Carrières-sous-Poissy d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public permettant à l’occupant de procéder à une exploitation économique. Cette procédure est soumise à une obligation de publicité et de sélection impartiale et transparente.
Le présent appel à candidature a pour vocation de permettre à la Ville à titre expérimental de sélectionner des opérateurs économiques en vue d’installer et d’exploiter des activités de restauration mobile de type Food-trucks, sur le domaine public municipal de manière régulière sur des emplacements désignés. Il est précisé ici que pour des motifs d’intérêt général, ces emplacements sont susceptibles en cours d’année d’être déplacés et/ou les jours et horaires d’être modifiés. Compte tenu du caractère expérimental de cette mise à disposition d’espaces publics, les jours et horaires d’exploitation sont susceptibles d’évoluer en accord avec les acteurs économiques afin de tenir compte des réalités économiques.
Contexte général
Située dans le Département des Yvelines, au bord de la Seine et au coeur de l’opération nationale Seine Aval, Carrières-sous-Poissy (18 347 habitants) est une ville en plein développement et de plus en plus attractive avec en moyenne une naissance par jour et mille habitants supplémentaires par an.
Carrières-sous-Poissy renforce continuellement ses atouts existants par un programme d’aménagement, d’embellissement et d’animations des quartiers, des places et parvis publics, et un encouragement à l’implantation et au développement des entreprises et des commerces.
Dans ce cadre, la Ville souhaite mettre à disposition à titre expérimental des emplacements sur le domaine public communal pour l’installation et l’exploitation économique à l’année d’activités de restauration mobile de type Food-trucks. L’objectif étant de proposer aux salariés et aux habitants une offre diversifiée et de qualité, complétant celle des commerçants sédentaires.
Caractéristiques essentielles de la mise à disposition
La mise à disposition des emplacements fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public.
Cette convention qui sera obligatoirement signée entre la Ville de Carrières-sous-Poissy et le bénéficiaire fixe avec précision l’ensemble des droits et obligations de chaque partie.
L’autorisation d’occupation du domaine public sera personnelle, précaire et révocable.
La durée de la convention est fixée jusqu’au 14 septembre 2025 sans reconduction pour les emplacements désignés.
Conditions de délai et d’attribution
Les candidats devront faire parvenir le(s) dossier(s) contenant leur(s) proposition(s) au plus tard le 20 août 2024 à 17h00.
