Le démarchage à domicile dans la commune de Carrières-sous-Poissy est soumis à une autorisation préalable délivrée par le Maire, assortie de certaines conditions.

L’exercice du démarchage à domicile à Carrières-sous-Poissy est règlementé par arrêté municipal n° ARR2024-239 du 24 juin 2024. Celui pose certaines conditions afin de préserver la tranquillité des habitants et d’éviter le démarchage auprès de personnes vulnérables.

•  Toute campagne de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le maire.
• Le dossier de demande d’autorisation comprenant le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives doit être adressé au moins 15 jour avant le début de la campagne de démarchage.
• Le démarchage est autorisé du lundi au vendredi de 09h à 11h30 et de 14h30 à 17h30. Il est strictement interdit en dehors de ces horaires et les jours fériés, ainsi que dans les lieux de résidence et de vie collective pour personnes âgées et/ou vulnérables.
• Les agents qui effectuent le démarchage doivent être munis d’une carte professionnelle et d’une copie du courrier du maire les autorisant à réaliser la campagne.
• Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité. Les démarcheurs s’exposent à une contravention de 2^e classe.

Comment faire une demande de d’autorisation ?

• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’autorisation
• Joignez un extrait de K-Bis et une copie des cartes professionnelles des agents démarcheurs
• Envoyez l’ensemble à la mairie
  • Par e-mail à l’adresse
  • Par voie postale : Mairie de Carrières-sous-Poissy, Direction de l’Aménagement urbain et de l’Economie locale, 1 place Saint Blaise, 78955 Carrières-sous-Poissy.

Attention : la demande d’autorisation doit être adressée au moins 15 jours avant le début de la campagne de démarchage. En cas d’accord, un courrier d’autorisation vous sera adressé.