Le PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les démarches concernant le Pacte Civil de Solidarité s’effectuent en Mairie, au service état-civil.

Les administrés sont priés de se présenter munis des documents suivants :

- Carte nationale d’identité française en cours de validité
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration conjointe d'un PACS, attestations sur l’honneur de non-parenté et résidence commune (CERFA n°15725*02)
- Convention type de PACS (CERFA n°15726*02)

Si le dossier est complet, un rendez-vous leur est proposé afin d’enregistrer le projet déposé.

 

Le mariage civil : vos démarches

Vous avez décidé de vous unir… Félicitations !

Le mariage civil s’inscrit dans une longue tradition citoyenne et républicaine. Le droit du mariage s’est très largement transformé pour tenir compte des évolutions de la famille au sein de la société. Le mariage est une institution, un engagement sérieux et libre, fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux qui confère également des droits et des devoirs que nul n’est censé ignorer. Pour vous accompagner dans ce moment heureux de votre vie, nous avons rassemblé dans ce livret les informations nécessaires à la préparation de votre union et aux règles à respecter pour le bon déroulement de la cérémonie.

 

A4 3 VOLET MARIAGE PPQD V3 00000002 Page 1 A4 3 VOLET MARIAGE PPQD V3 00000002 Page 2

Blason de Carrières-sous-Poissy
HÔTEL DE VILLE
1, place Saint-Blaise 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY
01 39 22 36 00 -

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