Le PACS

Les démarches concernant le Pacte Civil de Solidarité s’effectuent désormais en Mairie, au service état-civil.

Vos êtes priés de se présenter munis des documents suivants :

- Carte nationale d’identité française en cours de validité
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration conjointe d'un PACS, attestations sur l’honneur de non-parenté et résidence commune (CERFA n°15725*02)
- Convention type de PACS (CERFA n°15726*02)

Si votre dossier est complet, un rendez-vous vous sera proposé afin d’enregistrer le projet déposé.

Le mariage civil : vos démarches

Vous avez décidé de vous unir… Félicitations !

Le mariage civil s’inscrit dans une longue tradition citoyenne et républicaine. Le droit du mariage s’est très largement transformé pour tenir compte des évolutions de la famille au sein de la société. Le mariage est une institution, un engagement sérieux et libre, fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux qui confère également des droits et des devoirs que nul n’est censé ignorer. Pour vous accompagner dans ce moment heureux de votre vie, nous avons rassemblé dans ce livret les informations nécessaires à la préparation de votre union et aux règles à respecter pour le bon déroulement de la cérémonie.