- Arrêté n°2017-12385 portant ouverture de la session de sélection professionnelle d'intégration au grade de rédacteur principal 2ème classe
- Arrêté n°2020-07-323 portant interdiction de la vente de protoxyde d'azote "gaz hilarant" aux mineurs
- Arrêté n°2020-07-324 portant interdiction de l'utilisation de protoxyde d'azote "gaz hilarant" sur l'espace public
- Arrêté n°2020-08-347 réglementant l'utilisation et la fréquentation du parc Maurice-Berteaux
- Arrêté n°2020-08-348 portant accompagnement des mesures sanitaires édictées par l'État par l'obligation du port du masque de protection, sur le domaine public et ses dépendances et sur les lieux publics, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties
- Arrêté n°2020-08-354 portant interdiction de jeter tout matériel de protection sanitaire individuel et de cracher sur l'espace public
- Arrêté n° 2020-09-400 portant accompagnement des mesures sanitaires édictées par l'état par l'obligation du port du masque de protection , sur le domaine public et ses dépendances et sur les lieux publics, des lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties
Vie municipale
