Publicité, Pré enseigne et Enseigne

Afin de lutter contre l'affichage sauvage, véritable pollution visuelle et atteinte à la qualité de notre environnement, la Ville de Carrières-sous-Poissy a mis en place le 6 janvier 1999, un règlement local de publicité. Il détermine des zones de publicité interdite et des zones de publicité restreinte ainsi que toutes les indications nécessaires à l’installation, la modification ou le remplacement d’enseignes.

I/ Publicité et pré enseignes

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’une publicité ou d’une pré enseigne doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’aide du formulaire à l’adresse suivante : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R24287

Toute suppression d’un dispositif devra faire l’objet d’un simple courrier informatif.

II/ Enseignes

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à l’aide du formulaire cerfa n° 16309 téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16309.do

Toute suppression d’une enseigne devra faire l’objet d’un simple courrier informatif.

Infos+ :
Direction du Cadre de Vie et de la Maîtrise Urbaine
1, place Saint-Blaise
Tél. : 01 39 22 36 05